AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N°03-08-2021
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels :
1. Lors d’une séance tenue le 13 juin 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement n°03-08-2021 intitulé «Projet de règlement 03-08-2021 relatif aux usages conditionnels »
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 août 2023 de 15h-19h, au bureau municipale situé au 15, avenue Palmer. Cette assemblée a pour but d’expliquer le projet de règlement. Au cours de cette assemblée, la Municipalité expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer exclusivement sur les modifications apportées au règlement.
3. Ce projet de règlement a pour but d’offrir plus de flexibilité et favoriser une mixité d’usages plus diversifiée sur son territoire, tout en maintenant la pérennité des activités déjà établies.
4. Le projet de règlement peut être consulté par communiquer avec la directrice générale 819-453-7049 afin d’obtenir une copie de ce projet.
Donné à Otter Lake, ce 13 juillet 2023