Règlements

Travaux publics

  • Règlement: 03-01-2011 - pourvoyant aux frais reliés à un raccordement au système d'aqueduc et frais reliés à l'ouverture et la fermeture de l'eau.

  • Règlement: 01-03-2011Ajout au raccordement à l’aqueuc municipal

Sécurité incendie

  • Règlement: 07-30-2012 - Précaution contre le feu

  • Règlement: 271-2021 (1 règlement numéro 271-2021 règlement 271-2021 remplaÇant et abrogeant le règlement 202-2014 et pourvoyant à la prévention des incendies sur le territoire de la mrc de pontiac

Hygiéne du milieu

  • Règlement: 02-09-2020  - Lavage obligatoire des bateaux

  • Règlement: 231-2016 - RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DÉTERMINATION ET LA PROTECTION DES PLAINES INONDABLES EN BORDURE DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ET COULONGE AINSI QUE LES NORMES MINIMALES DE PROTECTION DÉCOULANT DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES ADOPTÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC