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Règlement: 03-05-2013 pour roulette

Grilles des spécifications

Règlement: 034-05-2003 - Règlement de construction

Règlement: 033-05-2003 - Règlement de lotissement (Interpretation)

Règlement: 032-05-2003 - Règlement de zonage

Règlement 02-02-2022: Règlement sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme

Règlement: 02-01-2011 - Prévoit la rémunération des élus et des employés pour l'année 2011.

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Règlement: 03-01-2011 - pourvoyant aux frais reliés à un raccordement au système d'aqueduc et frais reliés à l'ouverture et la fermeture de l'eau.

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Règlement: 07-30-2012 - Précaution contre le feu

Règlement: 271-2021 (1 règlement numéro 271-2021 règlement 271-2021 remplaÇant et abrogeant le règlement 202-2014 et pourvoyant à la prévention des incendies sur le territoire de la mrc de pontiac

Règlement: 02-09-2020  - Lavage obligatoire des bateaux

Règlement: 231-2016 - RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DÉTERMINATION ET LA PROTECTION DES PLAINES INONDABLES EN BORDURE DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ET COULONGE AINSI QUE LES NORMES MINIMALES DE PROTECTION DÉCOULANT DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES ADOPTÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Règlement: 01-07-2007-intitulé en règlement de nuisance publique afin de maintenir la paix et l’ordre