Avis publics

• Bientôt disponible

L’Urbanisme

• Règlement numéro 04-05-2013- Constituant le comité consultatif d'urbanisme

• Règlement numéro 03-05-2013 pour roulette

Administration

• Règlement 02-01-2011 - Prévoit la rémunération des élus et des employés pour l'année 2011.

Finance et de la taxation

• Règlement 01-01-2020

• Règlement 01-01-2019

• Règlement 01-01-2018

• Règlement 01-01-2017

• Règlement 01-01-2016

• Règlement 01-01-2015

• Règlement 01-01-2014

• Règlement 01-01-2013

• Règlement 01-01-2012

• Règlement 01-01-2011

Travaux publics

• Règlement 03-01-2011 - pourvoyant aux frais reliés à un raccordement au système d'aqueduc et frais reliés à l'ouverture et la fermeture de l'eau.

• Ajout au raccordement à l’aqueuc municipal règlement 01-03-2011

Sécurité incendie

• Règlement numéro 07-30-2012 - Précaution contre le feu

Hygiéne du milieu

• RÈGLEMENT NO 02-09-2020  - Lavage obligatoire des bateaux

Nuisance

• Arrêté no 01-07-2007-intitulé en règlement de nuisance publique afin de maintenir la paix et l’ordre